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CONDITIONS D’UTILISATION D’AGRIAN INC.

Date de révision 08-09-2021

Les présentes décrivent les conditions par lesquelles Agrian® Inc., ou ses sociétés affiliées, sa société mère ou ses filiales autorisées légalement, notamment, sans s’y limiter, son entité brésilienne Sistemas Eletrônicos de Transmissão de Dados do Brasil Ltda. (collectivement, « Agrian »), vous offre l’accès à ses logiciels et ses services.En accédant aux sites Web ou aux applications mobiles d’Agrian, et en utilisant le service (comme défini ci-dessous), vous acceptez d’être lié par les modalités de service suivantes, notamment toute limitation de vos droits et toute exclusion de garanties, dans la mesure autorisée par les lois applicables, tout cela représentant les présentes conditions d’utilisation (les « conditions »). LES PRÉSENTES CONSTITUENT UN CONTRAT OU UN ACCORD JURIDIQUE ENTRE VOUS ET AGRIAN. AGRIAN PEUT APPORTER DES MODIFICATIONS À CES CONDITIONS, QUI SERONT ACCESSIBLES SUR LE SITE WEB OU DANS L’APPLICATION MOBILE.VOUS ÊTES RESPONSABLE DE RÉVISER RÉGULIÈREMENT CES CONDITIONS, ET VOTRE UTILISATION CONTINUE DU SERVICE APRÈS LA LECTURE DU PRÉSENT AVIS CONSTITUERA VOTRE ACCEPTATION DE CES CONDITIONS RÉVISÉES.SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, VOUS NE SEREZ PAS AUTORISÉ À UTILISER LE SERVICE.

Le « service » désigne tout logiciel (qu’il soit en ligne, sur un appareil mobile ou téléchargeable) et tous les services et toute source de données d’Agrian mis à votre disposition par Agrian ou par l’entremise d’un fournisseur tiers, de sites Web, d’applications mobiles et d’autres applications technologiques, et peut, en particulier, désigner d’autres logiciels et services propriétaires de quelque format que ce soit, notamment, sans s’y limiter, en ligne, hors ligne, sur un appareil mobile, une tablette ou sur un autre appareil portatif, sur un document imprimé à partir du service ou toute plateforme matérielle ou logicielle, un logiciel d’application, un service Web, ou toute autre utilisation similaire ou différente du service.Enfin, le service comprend le « centre d’étiquettes » d’Agrian, accessible sur le site agrian.com ou par le biais d’un lien tiers.

SECTION UN – CONDITIONS D’UTILISATION.

1.1 LICENCE.

Agrian, ou les tiers accordant des droits à Agrian pour utiliser le service, détiennent tous les droits, titres et intérêts relatifs au service. Tous les rapports générés ou produits à l’aide du service, que ceux-ci soient destinés aux producteurs, aux transformateurs, aux agences de réglementation ou à d’autres tiers constituent l’œuvre d’Agrian protégée par le droit d’auteur. Si le service nécessite ou inclut l’utilisation d’un logiciel téléchargeable, les mises à jour de ce logiciel (nouvelles versions ou fonctionnalités) peuvent s’effectuer automatiquement sur votre appareil, et vous recevrez une notification pour vous en informer. Lors de l’utilisation du service, Agrian vous accorde une licence limitée, personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable pour utiliser et afficher le service uniquement sur votre ordinateur personnel, votre ordinateur mobile ou votre appareil portatif, et cela, uniquement à des fins associées à votre interaction avec le service. Aucun transfert de titre ou de propriété du service et de cette licence ne doit être interprété comme une vente des droits sur le service. Cette licence est exclusivement destinée à vous permettre d’utiliser et de profiter du service fourni par Agrian, dans le respect des présentes conditions d’utilisation. Bien qu’Agrian offre gratuitement le service, ou une partie de celui-ci, vous devez en tout temps respecter ces dispositions, et ne pas copier ni utiliser le service d’une manière interdite par les présentes conditions. 

1.2 LIMITATIONS CONCERNANT LA LICENCE.

Il vous est interdit de copier, de télécharger, d’afficher, d’exécuter, de reproduire, de distribuer, de modifier, d’éditer, d’altérer, de traduire, d’adopter ou d’améliorer de quelque manière que ce soit le service, ou de faire de l’ingénierie inverse, de décompiler, de traduire ou de modifier tout code source, script, algorithme ou logiciel inclut dans le service. Vous n’avez aucun droit, titre ni intérêt (et aucun droit d’auteur, de marque de commerce ni autre droit de propriété intellectuelle) concernant le service ou tout contenu, toute information ou tout matériel y afférent. Vous ne devez pas non plus « encadrer » ou « refléter » le service ni aucun renseignement que renferme le service, qui est encadré par celui-ci, ou qui est accessible par le biais du service sur tout autre serveur ou appareil disposant d’une connexion Internet. Vous ne devez pas louer, financer, prêter, télécharger, ni héberger sur un site Web ou sur un serveur, vendre, redistribuer le service, ni transférer votre licence, et vous ne pouvez pas combiner une partie du service avec d’autres logiciels ni distribuer un logiciel ou un appareil incorporant une partie du service.

1.3 JUSTIFICATIFS D’IDENTITÉ.

Agrian vous fournira des justificatifs d’identité pour permettre à Agrian de vous authentifier et d’associer votre activité à votre utilisation du service. Vous êtes entièrement et seul responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de vos justificatifs d’identité, ainsi que de toute activité qui a lieu sous vos justificatifs d’identité. Vous ne pouvez pas (i) modifier ou contourner vos justificatifs d’identité; (ii) les vendre, les transférer ou les divulguer à quiconque; ni (iii) les utiliser pour accéder au service au moyen d’applications tierces sans le consentement écrit préalable d’Agrian. 

1.4 UTILISATION DU SERVICE CONJOINTEMENT AVEC D’AUTRES TECHNOLOGIES.

Sauf en cas d’indication contraire dans un énoncé de travail entre vous et Agrian, ou dans la loi applicable, Agrian n’a aucune obligation de garantir la capacité d’utiliser le service conjointement avec tout autre logiciel, appareil portatif, matériel, équipement, équipement agricole de précision, équipement d’imagerie, donnée ou procédé, ou cartographie, équipement ou procédés de prescription agricole. 

1.5 PUBLICITÉS DE TIERS ET INTERACTIONS AVEC EUX.

Lors de votre utilisation du service, vous pouvez, par le biais de liens vers d’autres sites Web ou publicités, communiquer avec des annonceurs tiers ou d’autres utilisateurs, acheter des biens ou des services auprès d’eux, ou participer à leurs promotions. Ces liens ne signifient pas qu’Agrian approuve leurs sites Web ou leur contenu, ni les produits et les services qu’ils offrent. Agrian n’est pas responsable des pratiques commerciales, du contenu, des politiques de confidentialité ou des liens affichés sur ces sites Web, ni des produits et des services offerts par l’entremise de ces sites. Vous accédez donc à ces sites Web à vos propres risques. Agrian n’a aucun lien dans la relation entre vous et tout tiers. Vous acceptez toute responsabilité et vous serez lié par toutes les activités et les transactions qui sont effectuées sous votre compte, avec votre mot de passe et votre identifiant de connexion, que vous y soyez autorisé ou non (à la lumière du point 1.3 ci-dessus). Si la situation s’applique à votre territoire, ce genre de correspondance, de publicité, d’achat ou de promotion, notamment la livraison et le paiement de biens ou de services, et toute autre condition, modalité, garantie ou déclaration associée à ce genre de correspondance, d’achat ou de promotion, ne regardent que vous et le tiers concerné. 

1.6 TEMPS D’ARRÊT.

Agrian ne fournit aucune garantie de disponibilité ou de temps utilisable du service.

SECTION DEUX – UTILISATION DE DONNÉES PROVENANT DE TIERS DANS LE CADRE DU SERVICE.

2.1 MATIÈRES FERTILISANTES ET PRODUITS CHIMIQUES UTILISÉS POUR LA PROTECTION DES CULTURES.

L’utilisation du service vous donne accès à des renseignements sur les matières fertilisantes et les produits chimiques utilisés pour la protection des cultures (collectivement, « produits de gestion des cultures »), dont l’utilisation est réglementée par des lois nationales, fédérales ou locales. Le matériel et le contenu compris dans la base de données d’étiquettes d’Agrian, qui est accessible par le biais du centre d’étiquettes ou de l’outil de recherche d’étiquettes, sont fournis à titre informatif uniquement et ne remplacent pas l’étiquette officielle du fabricant. Agrian n’interprète pas les lois ou les règlements régissant l’approbation, la sélection, l’application ou l’utilisation de tout produit de gestion des cultures, et n’a pas l’autorité de les faire respecter. Agrian ou les fabricants de produits chimiques agricoles peuvent régulièrement et sans préavis apporter des modifications aux données ou au contenu de l’étiquette, sans devoir passer par Agrian. Agrian ne fournit aucune garantie ni assurance que les renseignements obtenus au moyen du centre d’étiquettes sont exacts, à jour ou corrects. VOUS CONSERVEZ TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE LA VÉRIFICATION DES ÉTIQUETTES DE PRODUIT PROPRES À LA GESTION DES CULTURES, AINSI QUE DES EXIGENCES, DES RESTRICTIONS ET DES RECOMMANDATIONS ENVIRONNEMENTALES CONNEXES MISES À DISPOSITION PAR L’UTILISATION DU SERVICE. AVANT D’UTILISER UN PRODUIT DE GESTION DES CULTURES, LISEZ TOUJOURS L’ÉTIQUETTE DU PRODUIT FIXÉE AU CONTENANT ET SUIVEZ LES INDICATIONS.

2.2 DONNÉES ET FONCTIONNALITÉS CONCERNANT LES SYSTÈMES D’INFORMATION GÉOGRAPHIQUE.

Bien que les données des systèmes d’information géographique (« SIG ») mises à disposition dans le cadre du service aient été produites et traitées à partir de sources que l’on considère fiables, aucune garantie expresse ou implicite, en raison des limitations propres aux aspects techniques des SIG, n’est donnée concernant l’exactitude, l’adéquation, l’exhaustivité, la légalité, la fiabilité, l’actualité, la disponibilité ou l’utilité de toute information ou de son utilisation, et de sa disponibilité dans le cadre du service, notamment, sans s’y limiter, la déclaration des limites de la propriété, les clôtures, les cartes de zone, le calcul précis de l’environnement des espèces en voie de disparition, les défaillances dues à un tremblement de terre, les cartes du sol, la zone de gestion des bassins hydrographiques, les zones humides, ou toute autre donnée similaire ou différente cartographiée au moyen du service. VOUS CONSERVEZ TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE LA VÉRIFICATION DES DONNÉES ET DES IMAGES PROPRES AUX SIG POUR VOUS ASSURER ET VÉRIFIER QUE LES CALCULS EFFECTUÉS, LES LIEUX CARTOGRAPHIÉS AINSI QUE LES IMAGES ET LES RENSEIGNEMENTS RENDUS PAR LE SERVICE À L’AIDE DES DONNÉES PROVENANT DES SIG SONT EXACTS, EXHAUSTIFS ET APPLICABLES À VOTRE EMPLACEMENT. 

2.3 AVIS SUR LES PRODUITS LOCAUX.

Parfois, Agrian peut recevoir des avis sur les produits locaux de la part des ministères de l’Agriculture des différentes provinces ou régions, des organismes provinciaux de réglementation des pesticides ou des fabricants de produits chimiques concernant des cultures en particulier, ou des avis de restrictions géographiques, d’instructions supplémentaires, d’exigences locales ou de nécessité de permis supplémentaires pour l’utilisation de certains produits chimiques de gestion des cultures (« avis sur les produits locaux »). Agrian ne fournit pas de services de notification. Agrian ne contrôle pas la diffusion de ces données et ne peut garantir que chaque avis sur un produit local sera accessible dans le cadre du service. La disponibilité de certains avis sur les produits locaux dans le cadre du service ne signifie pas qu’Agrian a été informée de tous les avis sur les produits locaux. Bien que les avis sur les produits locaux mis à disposition dans le cadre du service aient été saisis et traités à partir de sources que l’on considère fiables, aucune garantie expresse ou implicite n’est donnée concernant l’exactitude, l’adéquation, l’exhaustivité, la légalité, la fiabilité, l’actualité ou l’utilité de toute information ou de son utilisation, et de sa disponibilité dans le cadre du service, notamment, sans s’y limiter, la déclaration des limites des avis, les cartes de zone, ou toute autre donnée similaire ou différente concernant un avis sur un produit local accessible au moyen du service. VOUS CONSERVEZ TOUTE RESPONSABILITÉ D’ENQUÊTER SUR L’EXISTENCE ET DE VÉRIFIER LES AVIS DE PRODUITS LOCAUX SPÉCIFIQUES MIS À DISPOSITION PAR L’UTILISATION DU SERVICE, ET CEUX PARTICULIERS À VOTRE ZONE GÉOGRAPHIQUE QUI PEUVENT NE PAS ÊTRE ACCESSIBLES DANS LE CADRE DU SERVICE, ET POUR ASSURER ET VÉRIFIER QUE LES INFORMATIONS RENDUES PAR LE SERVICE UTILISANT DES AVIS SUR LES PRODUITS LOCAUX (OU LE MANQUE DE CELA), LES DONNÉES SONT PRÉCISES, COMPLÈTES ET APPLICABLES À VOTRE LIEU. 

2.4 RESTRICTIONS DE ROTATION DES CULTURES.

Parfois, Agrian peut se voir proposer des restrictions de repiquage ou des exigences de rotation des cultures (« restrictions de rotation des cultures ») de la part des fournisseurs de produits chimiques concernant les intervalles de temps et les restrictions géographiques sur la replantation des champs ou la rotation des cultures. Agrian ne contrôle pas la diffusion de ces données et ne peut garantir que chaque restriction de rotation des cultures sera accessible dans le cadre du service même si des restrictions de rotation des cultures antérieures ou autres sont accessibles dans le cadre du service. Agrian ne rend pas de services de notification. La disponibilité de certaines restrictions de rotation des cultures dans le cadre du service ne signifie pas qu’Agrian a été informée de toutes les restrictions de rotation des cultures. Bien que les restrictions de rotation des cultures mises à disposition dans le cadre du service aient été saisies et traitées à partir de sources que l’on considère fiables, aucune garantie expresse ou implicite n’est donnée concernant l’exactitude, l’adéquation, l’exhaustivité, la légalité, la fiabilité, l’actualité ou l’utilité de toute information ou de son utilisation, et de sa disponibilité dans le cadre du service, notamment, sans s’y limiter, la récitation des restrictions, un résumé ou une déclaration des restrictions de rotation des cultures, ou toute autre donnée similaire ou différente concernant une restriction de repiquage accessible au moyen du service. Agrian ne fournit pas de services de notification. VOUS CONSERVEZ TOUTE RESPONSABILITÉ DE VÉRIFIER LES RESTRICTIONS À LA ROTATION DES CULTURES RENDUES ACCESSIBLES DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DU SERVICE, ET CELLES QUI CONCERNENT PLUS PARTICULIÈREMENT VOS CULTURES, VOTRE ZONE GÉOGRAPHIQUE ET VOS INTERVALLES OU VOTRE CHRONOLOGIE DE ROTATION DES CULTURES QUI POURRAIENT NE PAS ÊTRE ACCESSIBLES PAR LE BIAIS DU SERVICE, AINSI QUE DE VOUS ASSURER ET DE VÉRIFIER QUE LES RENSEIGNEMENTS RENDUS PAR LE SERVICE EN TENANT COMPTE DES RESTRICTIONS DE ROTATION DES CULTURES (OU LE MANQUE DE CELLES-CI) SONT PRÉCIS, EXHAUSTIFS ET APPLICABLES À VOS CULTURES ET À VOTRE EMPLACEMENT. 

2.5 DONNÉES ET FONCTIONNALITÉ CONCERNANT LE DOT ET SARA TITLE III.

Dans la mesure applicable à votre territoire, bien que les données concernant le département américain des Transports (« DOT ») et les données concernant l’article 312 de la loi intitulée « Community Right-to-Know Act » (« SARA Title III »), qui sont mises à la disposition des utilisateurs des États-Unis d’Amérique dans le cadre du service, aient été produites et traitées à partir de sources que l’on considère fiables, aucune garantie expresse ou implicite n’est donnée concernant l’exactitude, l’adéquation, l’exhaustivité, la légalité, la fiabilité, l’actualité, la disponibilité ou l’utilité des renseignements contenus dans le service. Agrian ne fournit pas de services de notification. VOUS CONSERVEZ TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE LA VÉRIFICATION DES DONNÉES PROPRES AU DOT ET À SARA TITLE III, ET VOUS SEREZ RESPONSABLE DE VOUS ASSURER ET DE VÉRIFIER QUE LES CALCULS EFFECTUÉS ET LES RENSEIGNEMENTS RENDUS PAR LE SERVICE SONT EXACTS, EXHAUSTIFS ET APPLICABLES À VOTRE EMPLACEMENT.

2.6 DONNÉES ET FONCTIONNALITÉS CONCERNANT LES PUR ET LA DD.

Dans la mesure applicable à votre territoire, bien que les données sur les pesticides à usage restreint (PUR) et les données sur la disponibilité aux fins de la distribution (DD), qui sont mises à la disposition des utilisateurs des États-Unis d’Amérique dans le cadre du service et qui sont reçues de la part du fabricant du produit de protection des cultures, d’un organisme gouvernemental ou de sources accessibles au public, aient été produites et traitées à partir de sources que l’on considère fiables, AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE N’EST DONNÉE CONCERNANT L’EXACTITUDE, L’ADÉQUATION, L’EXHAUSTIVITÉ, LA LÉGALITÉ, LA FIABILITÉ, L’ACTUALITÉ, LA DISPONIBILITÉ OU L’UTILITÉ DES RENSEIGNEMENTS CONTENUS DANS LE SERVICE. Bien qu’Agrian déploie des efforts et fasse preuve de diligence raisonnable sur le plan commercial pour garder ces données exactes et à jour, il y aura des moments où les données concernant les PUR et la DD accessibles dans le cadre du service ne seront pas exactes. Cela pourrait nuire à votre capacité d’utiliser certains produits à divers endroits, et leur utilisation pourrait entraîner la violation d’une loi fédérale, provinciale ou locale concernant la vente, la manipulation, la propriété ou l’application des produits. Dans ce cas, votre seul recours consiste à informer Agrian des données erronées afin qu’Agrian puisse les corriger. VOUS CONSERVEZ TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE LA VÉRIFICATION DES DONNÉES PROPRES AUX PUR ET À LA DD, ET VOUS ÊTES RESPONSABLES DE VOUS ASSURER ET DE VÉRIFIER QUE LES DONNÉES D’ÉTIQUETTES, LES RENSEIGNEMENTS SUR L’UTILISATION, LES RESTRICTIONS SUR LES CALCULS EFFECTUÉS ET LES RENSEIGNEMENTS RENDUS PAR LE SERVICE SONT EXACTS ET EXHAUSTIFS.

2.7 IDENTIFICATION ET IMAGES DES RAVAGEURS.

Bien que les images d’identification des ravageurs et les corrélations mises à disposition dans le cadre du service aient été produites à partir de sources que l’on considère fiables, aucune garantie expresse ou implicite n’est donnée concernant l’exactitude de l’image du ravageur, de son identification, de la capacité de discerner les sous-espèces dont il fait partie ou l’utilité des renseignements sur les ravageurs accessibles dans le cadre du service. Des nouveaux ravageurs sont découverts et les ravageurs actuels mutent et évoluent constamment, ce qui fait en sorte que vous ne pourriez peut-être pas les identifier facilement vous-même ou vous pourriez attribuer au mauvais ravageur certains dommages à vos cultures. VOUS DEVREZ RÉVISER TOUT PLAN D’IDENTIFICATION ET D’ÉRADICATION DES RAVAGEURS AVEC UN CONSEILLER AGRÉÉ EN LUTTE ANTIPARASITAIRE OU UN CONSEILLER CERTIFIÉ EN CULTURE, ET VÉRIFIER PERSONNELLEMENT LA VALIDITÉ DES DONNÉES ET L’ADÉQUATION DU OU DES PRODUITS SÉLECTIONNÉS.

2.8 AGRICULTURE DE PRÉCISION ET CARTOGRAPHIE DE PRESCRIPTION. 

Le service peut vous permettre de suivre, d’importer à partir de matériel agricole de précision ou d’équipement GPS, et de conserver des registres des champs, des plans de culture, des intrants, de la production, de la rotation des cultures, de la géolocalisation, de la cartographie et de l’analyse, ainsi que de générer des cartes de prescription à taux variable et des trajets de guidage à l’aide de formules en fonction des types de sols, de la topographie, des variétés de semences, des produits chimiques à usage restreint, de la demande et de l’utilisation d’engrais, de l’entretien de l’équipement et d’autres facteurs d’intrants du domaine agricole (« données concernant l’agriculture de précision ») pour créer un plan précis et variable de gestion des nutriments et des ravageurs dans le domaine de l’agriculture (« cartographie de prescription »). Agrian ne contrôle pas la soumission, la fourniture ou la diffusion de ces données concernant l’agriculture de précision ou de la cartographie de prescription, et ne vérifie pas l’exactitude des données concernant l’agriculture de précision même si elles peuvent être accessibles dans le cadre du service. De plus, la disponibilité de certaines données concernant l’agriculture de précision ou de la cartographie de prescription dans le cadre du service ne signifie pas qu’Agrian a reçu toutes les données concernant l’agriculture de précision ou la cartographie de prescription qui pourraient s’appliquer à votre culture ou à votre situation. Agrian n’offre aucune garantie expresse ou implicite, concernant l’exactitude, l’adéquation, l’exhaustivité, la légalité, la fiabilité, l’actualité ou l’utilité de toutes les données concernant l’agriculture de précision ou de la cartographie de prescription, ou de leur utilisation et de leur disponibilité dans le cadre du service. VOUS CONSERVEZ TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE L’EXAMEN DE L’EXISTENCE, DE L’EXHAUSTIVITÉ ET DE L’EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS, ET DE LA VÉRIFICATION DES DONNÉES DE L’AGRICULTURE DE PRÉCISION OU DE LA CARTOGRAPHIE DE PRESCRIPTION ACCESSIBLES (OU L’ABSENCE DE CELLES-CI) DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DU SERVICE.

2.9 CALCULS DES QUANTITÉS MAXIMALES PERMISES EN UNE SAISON.

Parfois, il vous est possible de sélectionner des produits à utiliser sur vos cultures ou dans vos champs qui ne sont pas entièrement pris en charge par le service, et qui ne correspondent pas à l’étiquette du produit. Lors de la préparation des formulaires de recommandation de produit, le service suit les taux d’utilisation des ingrédients actifs, en fonction de votre saisie de données sur les marchandises et les produits, pour garantir leur stricte conformité avec les étiquettes de produits que le fabricant a entièrement examinées dans le service. Le service peut obtenir des données accessibles au public provenant de sources réglementaires qui ne suivent pas ou ne corrèlent pas l’utilisation des ingrédients actifs et des produits dont les étiquettes de produits ne sont pas entièrement examinées dans le service, parfois appelées produits non pris en charge. Bien qu’Agrian déploie des efforts et fasse preuve de diligence raisonnables sur le plan commercial en vue de calculer la quantité d’application totale en une saison d’ingrédients actifs en fonction de votre saisie de données et d’estimer l’utilisation des ingrédients actifs à partir de sources accessibles au public, le calcul de la quantité totale maximale permise en une saison effectué par le service pourrait ne pas inclure les produits non pris en charge qui ne sont pas conformes à l’étiquette approuvée. Cela pourrait nuire à votre capacité d’utiliser ou de continuer d’utiliser certains produits à divers endroits, ou à votre capacité de vendre ou de commercialiser votre récolte, et son utilisation pourrait entraîner la violation d’une loi fédérale, provinciale ou locale lors de l’application des produits en excédant les quantités totales autorisées à être utilisées en une saison. VOUS CONSERVEZ TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE LA VÉRIFICATION DES CALCULS PROPRES AUX QUANTITÉS TOTALES D’APPLICATIONS D’INGRÉDIENTS ACTIFS EN UNE SAISON, ET DE VOUS ASSURER ET DE VÉRIFIER QUE TOUTES LES APPLICATIONS SUPPLÉMENTAIRES D’INGRÉDIENTS ACTIFS SONT COMPTABILISÉES DANS VOS CALCULS DE QUANTITÉS TOTALES MAXIMALES PERMISES, AINSI QUE LES DONNÉES D’ÉTIQUETTES, LES RENSEIGNEMENTS SUR L’UTILISATION ET LES RESTRICTIONS SUR LES CALCULS RENDUS PAR LE SERVICE SONT EXACTS ET EXHAUSTIFS.

2.10 MANIFESTES DE MATIÈRES DANGEREUSES.

Parfois, vous pouvez utiliser le service pour créer un manifeste de matières dangereuses à des fins de transport. Le service, s’il est accessible dans votre géographie, vous permettra de créer un document générique dans lequel vous pouvez saisir des données, telles que les quantités, les dimensions, les poids, les caractéristiques de la matière, le nom d’expédition du DOT américain, le numéro d’identification des NU, la classe ou la catégorie de danger, la description, les noms génériques des produits ou des produits chimiques, le groupe d’emballage, la quantité de produit à déclarer et les numéros de téléphone en cas d’intervention d’urgence. Bien qu’Agrian déploie des efforts et fasse preuve de diligence raisonnable sur le plan commercial en vue de produire un manifeste de matières dangereuses conforme aux réglementations du DOT en fonction de votre saisie de données, le service, dans la mesure applicable à votre territoire, pourrait ne pas inclure tous les renseignements requis ou pourrait entraîner des données inexactes étant donné que le service ne valide pas les quantités, les dimensions et les poids de vos renseignements. Une production incomplète ou inexacte d’un manifeste de matières dangereuses pourrait entraîner la violation d’une loi fédérale, provinciale ou locale en ce qui concerne l’expédition de substances ou de matières dangereuses. VOUS CONSERVEZ TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE LA VÉRIFICATION DE LA SAISIE ET DE LA VÉRIFICATION DE L’EXACTITUDE DE TOUTES LES DONNÉES OU DE TOUS LES RENSEIGNEMENTS INSCRITS ET IMPRIMÉS SUR LE FORMULAIRE, NOTAMMENT, SANS S’Y LIMITER, LES QUANTITÉS, LES DIMENSIONS, LES POIDS, LES CARACTÉRISTIQUES DE LA MATIÈRE, LE NOM D’EXPÉDITION DU DOT AMÉRICAIN, LE NUMÉRO D’IDENTIFICATION DES NU, LA CLASSE OU LA CATÉGORIE DE DANGER, LA DESCRIPTION, LES NOMS GÉNÉRIQUES DES PRODUITS OU DES PRODUITS CHIMIQUES, LE GROUPE D’EMBALLAGE, LA QUANTITÉ DE PRODUIT À DÉCLARER ET LES NUMÉROS DE TÉLÉPHONE EN CAS D’INTERVENTION D’URGENCE, LA LISIBILITÉ, L’UTILISATION D’ABRÉVIATIONS, LES COPIES, LA NUMÉROTATION DES COPIES, LES DURÉES DE CONSERVATION DES DOCUMENTS OU D’AUTRES RENSEIGNEMENTS PERTINENTS ET REQUIS UTILISANT LES RÉGLEMENTATIONS AMÉRICAINES EN MATIÈRE DE TRANSPORT.

2.11 RENSEIGNEMENTS RELATIFS À LA PROPOSITION 65 DE LA CALIFORNIE.

Si vous le souhaitez, vous pouvez utiliser le service de façon à inclure les renseignements requis par l’État de la Californie en vertu de la proposition 65, officiellement connue sous le nom de « Safe Drinking Water and Toxic Enforcement Act of 1986 » (« proposition 65 »). La proposition 65 oblige les entreprises à informer les Californiens des expositions à des produits chimiques qui ont été reconnues pour causer le cancer, des malformations congénitales ou d’autres troubles de la reproduction. Le service, s’il est disponible dans votre région, vous permettra d’émettre un avertissement en vertu de la proposition 65 dans le manifeste de matières dangereuses en fonction de votre saisie de données ou de l’ingrédient actif sélectionné. Bien qu’Agrian déploie des efforts et fasse preuve de diligence raisonnable sur le plan commercial pour émettre un avertissement en vertu de la proposition 65 qui soit « clair et raisonnable » en fonction de votre sélection de données, le service, dans la mesure applicable à votre territoire, pourrait ne pas inclure tous les renseignements requis ou pourrait entraîner des données inexactes étant donné que le service ne valide pas les listes de produits chimiques, les niveaux de refuge ou les quantités d’expositions. Les avertissements incomplets ou inexacts relatifs à la proposition 65 peuvent entraîner la violation d’une loi nationale ou locale, ou vous exposer à des mesures coercitives privées. VOUS CONSERVEZ TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE LA VÉRIFICATION DE L’EXACTITUDE ET L’APTITUDE DE TOUTES LES DONNÉES OU DE TOUS LES RENSEIGNEMENTS IMPRIMÉES SUR LE FORMULAIRE, NOTAMMENT, SANS S’Y LIMITER, LES INGRÉDIENTS ACTIFS, LES PRODUITS CHIMIQUES RÉPERTORIÉS OU D’AUTRES RENSEIGNEMENTS PERTINENTS ET REQUIS EN VERTU DE LA PROPOSITION 65.

2.12 MODIFICATIONS DES DONNÉES ACCESSIBLES PROVENANT DE TIERS. 

Si des données provenant de tiers fournies dans le cadre du service cessent d’être accessibles à Agrian, Agrian peut, à sa seule discrétion, (i) employer un autre fournisseur de données pour ces services de données sans que vous n’ayez à payer des frais supplémentaires; (ii) fournir un crédit pour tout abonnement payant aux services de données qui ne sont plus accessibles dans le cadre du service; ou (iii) convenir d’une autre solution négociée entre vous et Agrian conformément à la loi applicable.

2.13 DONNÉES DE GÉOLOCALISATION.

Nos services utilisent des données GeoLite2 produites par MaxMind, accessibles à l’adresse https://www.maxmind.com.

SECTION TROIS – UTILISATION DE DONNÉES PROVENANT DE CLIENTS DANS LE CADRE DU SERVICE.

3.1 DONNÉES DU CLIENT

Dans le cadre du service qui vous est offert, et à votre demande, Agrian peut configurer votre compte, modifier, transformer, saisir, importer ou téléverser des données, des renseignements ou du contenu de tous les types et dans tous les formats qui ont été fournis à Agrian en votre nom et uniquement dans le but de vous offrir plus de commodité. Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de l’exactitude, de la qualité, de l’intégrité, de la légalité, de la fiabilité, de l’actualité, de la sécurité, de la météo, de la cartographie, des restrictions environnementales, des données, des renseignements ou du contenu, du caractère approprié et des autorisations de droit d’auteur, et de l’adoption de procédures d’identification et de correction des erreurs et des omissions dans l’ensemble des données, des textes, des renseignements, des images et du matériel que le système ou ses utilisateurs, ou leurs agents, employés, sous-traitants et clients saisissent ou soumettent dans le cadre du service, notamment la création de bases de données utilisateurs pour votre propre usage (tout ce qui précède est collectivement désigné par « données du client »). En aucun cas, Agrian n’évaluera les données provenant du client. Toutes les données du client sont la propriété exclusive du client, et Agrian n’a pas le droit de partager des données du client permettant l’identification avec un tiers sans le consentement écrit préalable du client. Lorsque vous cesserez d’utiliser le service, Agrian peut, sauf si la loi l’interdit, supprimer toutes les données du client permettant l’identification en sa possession ou sous son contrôle. Agrian se réserve le droit d’utiliser, de stocker et d’utiliser toutes les données anonymisées ou regroupées, notamment les données du client, après avoir cessé d’utiliser le service, dans la mesure permise par la loi applicable. VOUS CONSERVEZ TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE L’EXAMEN DE L’EXISTENCE, DE L’EXHAUSTIVITÉ ET DE L’EXACTITUDE DES DONNÉES PROVENANT DE CLIENTS, ET DE LA VÉRIFICATION DES DONNÉES PROVENANT DE CLIENTS ACCESSIBLES (OU L’ABSENCE DE CELLES-CI) DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DU SERVICE.

3.2 DONNÉES ANALYTIQUES DE LABORATOIRE. 

Bien que vous puissiez charger, importer ou autoriser le transfert de données analytiques sur les cultures, les plantes, les champs, les sols, les nutriments, les maladies ou d’autres facteurs qui peuvent avoir des répercussions sur une culture (« données de laboratoire »), Agrian ne contrôle pas la soumission, la fourniture ou diffusion de ces données de laboratoire, et ne vérifie pas l’exactitude des données de laboratoire même si elles peuvent être accessibles dans le cadre du service. De plus, la disponibilité de certaines données de laboratoire dans le cadre du service ne signifie pas qu’Agrian a reçu toutes les données de laboratoire qui pourraient s’appliquer à votre culture ou à votre situation. Agrian n’offre aucune garantie expresse ou implicite, concernant l’exactitude, l’adéquation, l’exhaustivité, la légalité, la fiabilité, l’actualité ou l’utilité de toutes les données de laboratoire, ou de leur utilisation et de leur disponibilité dans le cadre du service. VOUS CONSERVEZ TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE L’EXAMEN DE L’EXISTENCE, DE L’EXHAUSTIVITÉ ET DE L’EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS, ET DE LA VÉRIFICATION DES DONNÉES DE LABORATOIRE ACCESSIBLES (OU L’ABSENCE DE CELLES-CI) DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DU SERVICE.

3.3 LIMITES SUR LES DONNÉES DU CLIENT ET SUR LES DONNÉES DE LABORATOIRE.

Agrian se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d’examiner, de surveiller, de signaler, de filtrer, de modifier, de refuser ou de supprimer du service, en tout ou en partie, des données du client, des données de contenu ou des données de laboratoire qui enfreignent les présentes conditions. Cependant, Agrian n’a aucune obligation de le faire, sauf si cela est requis par la loi ou par une décision judiciaire, arbitrale ou administrative.

3.4 DONNÉES STATISTIQUES.

Sans limiter vos droits de propriété sur les données du client, vous reconnaissez, autorisez et acceptez qu’Agrian ait le droit d’utiliser des outils de collecte, de syndication et d’analyse de données, et d’autres outils similaires, pour extraire, compiler, synthétiser et analyser toutes les données ou tous les renseignements qui ne sont pas personnels et qui ne permettent pas l’identification résultant de votre utilisation du service (« données statistiques »). Agrian peut recueillir des données statistiques à des fins commerciales légales sans devoir vous en informer, à condition que les données statistiques ne soient utilisées que sous une forme regroupée sans identifier précisément la source des données statistiques. Agrian peut utiliser des données analytiques pour comprendre votre utilisation du service. Agrian peut transférer des données du client à des tiers de manière anonyme pour l’utilisation de données regroupées afin de créer des repères.

3.5 RENSEIGNEMENTS NE PERMETTANT PAS L’IDENTIFICATION.

Avant d’utiliser le service, vous devrez vous créer un compte Agrian. Lors de votre inscription, Agrian vous demandera de nous fournir votre nom complet, les renseignements pour créer votre compte et votre adresse de courriel. Nous pouvons également vous demander des renseignements supplémentaires si cela s’avère nécessaire. Agrian peut également recueillir des renseignements supplémentaires, tels que l’identifiant unique de votre appareil ou votre adresse IP, aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir le service. Agrian ne divulguera pas à des tiers des renseignements personnels permettant de vous identifier sans votre consentement. Cependant, Agrian peut fournir à des tiers des renseignements regroupés qui ne sont pas propres à l’utilisateur final et qui ne permettent pas l’identification concernant l’utilisation des produits contenus dans les données du client. Vous acceptez d’accorder à Agrian le droit d’utiliser le nom de votre entreprise ou de votre entité à des fins publicitaires, promotionnelles ou commerciales, ou à d’autres fins professionnelles, en tant que client d’Agrian. 

3.6 EXCEPTION À LA CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES POUR CERTAINES FONCTIONNALITÉS.

Lorsque Agrian collabore avec un fournisseur de produits chimiques agricoles ou avec un autre distributeur pour élaborer un service ou une fonctionnalité dans le cadre du service, nous partageons des données de culture identifiables avec la société commanditaire. De plus, lorsque vous demandez à Agrian de partager les données du client, les renseignements de permis de produit ou de localisation, l’utilisation de produits de gestion des cultures et les données d’application avec les conseillers en culture, les conseillers en lutte antiparasitaire, les épandeurs de pesticide, les récolteurs, les conditionneurs, les transformateurs, les expéditeurs, les manutentionnaires et les acheteurs de récoltes (chacun étant un « manutentionnaire »), nous pouvons partager avec le manutentionnaire des données de culture permettant l’identification. En utilisant le service ou la fonctionnalité offerts en partenariat, vous accordez par les présentes à Agrian et à la société commanditaire un droit et une licence perpétuels, entièrement payés, irrévocables, transférables, sous-licenciables et non exclusifs pour utiliser les données du client ou d’autres données permettant l’identification recueillies ou traitées dans le cadre du service offert en partenariat.

3.7 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ D’AGRIAN.

Toutes les données du client et les données de laboratoire recueillies dans le cadre du service seront soumises aux conditions de la politique de confidentialité d’Agrian accessible à l’adresse agrian.com. Aucune autre déclaration de confidentialité ne liera Agrian. Les dispositions de cette section trois doivent être lues et interprétées conformément à la politique de confidentialité d’Agrian.

SECTION QUATRE – GARANTIES ET RESPONSABILITÉ.

4.1 GARANTIE LIMITÉE.

PENDANT LA PÉRIODE OÙ VOTRE LICENCE EST PAYÉE POUR UTILISER LE SERVICE, AGRIAN GARANTIT, EN PLUS DES GARANTIES OBLIGATOIRES OU DES GARANTIES REQUISES PAR LA LOI, SI CELLES-CI S’APPLIQUENT À VOTRE TERRITOIRE, SEULEMENT QUE (i) AGRIAN DÉTIENT TOUS LES DROITS, LES TITRES ET LES INTÉRÊTS SUR LE SERVICE OU SUR L’OBTENTION DE LICENCES OU DE SOUS-LICENCES DANS LE CADRE DU SERVICE; et (ii) L’UTILISATION DU SERVICE NE VIOLERA PAS LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D’AUCUN TIERS.

4.2 FIABILITÉ DU LOGICIEL. 

Vous utilisez à vos propres risques le service, et acceptez d’en dépendre, notamment, mais sans s’y limiter, les étiquettes des produits de gestion des cultures, le centre d’étiquettes ou l’outil de recherche d’étiquettes, les renseignements, les documents, les renseignements agronomiques, les avis sur les produits locaux, les restrictions de rotation des cultures, les données concernant DOT et les données concernant SARA Title III, la cartographie des SIG, les pesticides à usage restreint, la cartographie de prescription, les données sur la disponibilité aux fins de la distribution, les images d’identification des ravageurs, les données concernant l’agriculture de précision, les images des terres, les prévisions météorologiques, les données de laboratoire, les rapports, ainsi que les données et les conseils provenant de tiers. Le service n’a pas été vérifié ni authentifié, en tout ou en partie, de manière indépendante par un tiers. VOUS CONSERVEZ TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE LA VÉRIFICATION DE LA FIABILITÉ, DE L’ACTUALITÉ, DE LA QUALITÉ, DE L’ADÉQUATION, DE LA VÉRACITÉ, DE LA DISPONIBILITÉ, DE L’EXACTITUDE OU DE L’EXHAUSTIVITÉ DE TOUS LES RENSEIGNEMENTS OBTENUS DANS LE CADRE DU SERVICE.

4.3 RENSEIGNEMENTS SUR LE FABRICANT.

Les fabricants sont les seuls responsables des renseignements fournis dans leurs étiquettes et mis à disposition pour être utilisés dans le cadre du service. Dans la mesure permise par la loi applicable, Agrian décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission dans les étiquettes des produits de gestion des cultures accessibles dans le cadre du service ou de l’outil de recherche d’étiquettes, qu’elles soient fournies par Agrian ou par des tiers. 

4.4 AUCUNE RESPONSABILITÉ DES TIERS POUR LES DOMMAGES.

SELON VOTRE TERRITOIRE, VOUS CONVENEZ QUE TOUS LES TIERS PROPRIÉTAIRES D’ÉTIQUETTES, DE DOCUMENTS, DE SERVICES OU DE CONTENU, NOTAMMENT, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES PRÉVISIONS MÉTÉOROLOGIQUES, LA CARTOGRAPHIE DES SIG, L’IMAGERIE, LES RESTRICTIONS DE ROTATION DES CULTURES, LES AVIS SUR LES PRODUITS LOCAUX, LES DONNÉES CONCERNANT LE DOT ET SARA TITLE III, LES DONNÉES DE LABORATOIRE, LES DONNÉES CONCERNANT L’AGRICULTURE DE PRÉCISION, LES CALCULS DES QUANTITÉS MAXIMALES PERMISES EN UNE SAISON OU LES RENSEIGNEMENTS SUR LES PRODUITS CHIMIQUES, FOURNIS OU CONTENUS DANS LES SYSTÈMES D’INFORMATION AGRONOMIQUE DU SERVICE, SONT DES TIERS BÉNÉFICIAIRES DES DISPOSITIONS DE GARANTIE ET DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ CONTENUES DANS CETTE SECTION PUISQUE CES DISPOSITIONS CONCERNENT LEURS ÉTIQUETTES, LEURS DOCUMENTS, LEURS SERVICES OU LEUR CONTENU. 

4.5 TELS QUELS, SELON LA DISPONIBILITÉ ET À L’ENDROIT OÙ ILS SE TROUVENT. 

AGRIAN NE DONNE AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION RELATIVE AU SERVICE OU CONCERNANT LE SERVICE, NOTAMMENT, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA FIABILITÉ DU SERVICE, LE TEMPS UTILISABLE OU LE TEMPS D’ARRÊT DU SERVICE, L’ADÉQUATION, LA VÉRACITÉ, L’ACTUALITÉ, L’EXACTITUDE OU L’EXHAUSTIVITÉ DE L’ENSEMBLE DU CONTENU, DES DOCUMENTS, DES RENSEIGNEMENTS, DES PRODUITS, DES DÉCLARATIONS OU DES SERVICES ACCESSIBLES DANS LE CADRE DU SERVICE. LES DOCUMENTS, LES PRODUITS ET LES SERVICES FOURNIS PAR AGRIAN EN VERTU DES PRÉSENTES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». 

4.6 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET DES DOMMAGES.

DANS LA TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, ET SAUF LORSQU’OBLIGATOIREMENT INDIQUÉ AUTREMENT PAR LA LOI APPLICABLE, AGRIAN N’A AUCUNE RESPONSABILITÉ DIRECTE, CONSÉCUTIVE, SPÉCIALE, INDIRECTE, EXEMPLAIRE, PUNITIVE OU AUTRE, QUE SOIT EN FONCTION D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, NOTAMMENT, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR LA PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS, OU L’IMPOSSIBILITÉ DE RÉALISER LES ÉCONOMIES ATTENDUES, LA DÉFECTION DES CLIENTS, LA PANNE OU LE MAUVAIS FONCTIONNEMENT D’UN ORDINATEUR, LA PERTE DE DONNÉES, L’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS D’UNE ENTREPRISE OU TOUT AUTRE DOMMAGE OU TOUTE AUTRE PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DU SERVICE OU EN LIEN AVEC SERVICE, NOTAMMENT, MAIS SANS S’Y LIMITER, VOTRE UTILISATION DU SERVICE, OU VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LE SERVICE OU À ACCÉDER AUX DONNÉES DU CLIENT, MÊME SI AGRIAN A ÉTÉ PRÉALABLEMENT INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET NONOBSTANT TOUT ÉCHEC DE L’OBJECTIF ESSENTIEL DE TOUT RECOURS LIMITÉ INTENTÉ. AGRIAN NE SERA PAS TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES QUI VOUS SONT CAUSÉS OU QUI SONT CAUSÉS À UN TIERS EN RAISON DE VOTRE MAUVAISE UTILISATION DU SERVICE OU SI VOUS NE RESPECTEZ PAS LES MODALITÉS DES PRÉSENTES CES CONDITIONS D’UTILISATION. DANS LE CAS OÙ CE QUI EST INDIQUÉ CI-DESSUS N’EST PAS EXÉCUTOIRE, ET QUE VOUS N’ÊTES PAS LIÉ PAR LES CONDITIONS D’UN AUTRE ACCORD QUI ÉTABLIT UNE RESPONSABILITÉ SUPÉRIEURE, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE D’AGRIAN EN VERTU DE CES CONDITIONS EST LIMITÉE À LA PLUS GRANDE VALEUR ENTRE (A) LES MONTANTS QUE VOUS AVEZ PAYÉS OU QUE VOUS DEVEZ PAYER À AGRIAN POUR LE SERVICE AU COURS DU MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION, OU (B) LA SOMME DE CINQ CENTS DOLLARS AMÉRICAINS (500,00 $ US).

4.7 EXCLUSION DE TOUTES LES AUTRES GARANTIES.

AUCUN RENSEIGNEMENT OU CONSEIL FOURNI À L’ORAL OU À L’ÉCRIT PAR AGRIAN OU SES REPRÉSENTANTS AUTORISÉS NE CRÉERA UNE GARANTIE. À L’EXCEPTION DES GARANTIES EXPRESSES INDIQUÉES À LA SECTION 4.1, AGRIAN DÉCLINE TOUTES LES GARANTIES ET LES CONDITIONS, EXPRESSES, IMPLICITES OU LÉGALES, NOTAMMENT, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE TITRE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. AGRIAN NE DÉCLARE PAS ET NE GARANTIT PAS QUE LE SERVICE FONCTIONNERA DE FAÇON CONTINUE OU SANS INTERRUPTION, NOTAMMENT SANS PROBLÈME LIÉ À UNE VIOLATION DES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES, RÉSULTANT DE TOUT ACTE SUR LEQUEL AGRIAN N’A AUCUN CONTRÔLE (P. EX., CAS DE FORCE MAJEURE OU CATASTROPHES NATURELLES), PROGRAMME DANGEREUX INTRODUIT DE L’EXTÉRIEUR (NOTAMMENT LES VIRUS, LES CHEVAUX DE TROIE ET LES VERS INFORMATIQUES), TOUT CONTENU OU TOUTE APPLICATION DU CLIENT, L’ACCÈS NON AUTORISÉ DE TIERS À L’ÉQUIPEMENT, AUX LOGICIELS OU AUX SYSTÈMES, OU UNE ERREUR MACHINE. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS N’AVEZ PAS CONCLU LE PRÉSENT ACCORD CONCERNANT LES CONDITIONS D’UTILISATION EN FONCTION DE TOUTE GARANTIE OU DÉCLARATION SAUF CELLES DÉFINIES DANS LES PRÉSENTES. VOUS CONVENEZ QUE LA RÉPARTITION DES RISQUES CONTENUS DANS CES CONDITIONS EST REFLÉTÉE DANS LES FRAIS.

LE SERVICE NE SERAIT PAS FOURNI SANS CES LIMITATIONS, ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUENT À TOUS LES ASPECTS DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION.

4.8 AUTRES DROITS.

En ce qui concerne les territoires qui ne permettent pas à Agrian de limiter sa responsabilité : Nonobstant toute disposition des présentes conditions, si votre territoire possède des dispositions propres à la renonciation ou à la responsabilité qui entrent en conflit avec ce qui précède, la responsabilité d’Agrian est limitée dans la plus petite mesure permise par la loi. En ce qui concerne particulièrement ces territoires, Agrian décline toute responsabilité pour : (a) la mort ou les blessures causées par sa négligence ou celle de l’un de ses dirigeants, employés ou agents; ou (b) une fausse déclaration frauduleuse; ou (c) toute responsabilité qu’il est illégal d’exclure maintenant et à l’avenir.

SI VOUS RÉSIDEZ DANS UN TERRITOIRE QUI EXIGE UNE DÉCLARATION RELATIVEMENT À L’EXONÉRATION, L’INFORMATION QUI SUIT S’APPLIQUE À VOUS. PAR EXEMPLE, LES RÉSIDENTS DE LA CALIFORNIE DOIVENT, COMME INDIQUÉ DANS LES CONDITIONS DU PRÉSENT ACCORD, RENONCER À L’APPLICABILITÉ DE L’ARTICLE 1542 DU CODE CIVIL DE LA CALIFORNIE, QUI STIPULE QU’« UNE EXONÉRATION GÉNÉRALE NE S’ÉTEND PAS AUX RÉCLAMATIONS À LA FAVEUR DU CRÉANCIER DONT IL NE CONNAÎT PAS L’EXISTANCE OU NE SE DOUTE PAS DE L’EXISTANCE AU MOMENT DE L’EXÉCUTION DE L’EXONÉRATION, ET QUI, ADVENANT QUE LE CRÉANCIER VÎNT À APPRENDRE LEUR EXISTENCE, AURAIENT EU D’IMPORTANTES RÉPERCUSSIONS SUR SON RÈGLEMENT AVEC LE DÉBITEUR ». VOUS RENONCEZ PAR LES PRÉSENTES À CETTE SECTION DU CODE CIVIL DE LA CALIFORNIE. VOUS RENONCEZ PAR LES PRÉSENTES À TOUTE DISPOSITION SIMILAIRE DANS LA LOI, LA RÉGLEMENTATION OU LE CODE QUI A LE MÊME OBJECTIF OU EFFET QUE L’EXONÉRATION SUSMENTIONNÉE. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE D’AGRIAN ENVERS VOUS POUR TOUT DOMMAGE NE DÉPASSERA LE MONTANT DE CINQ CENTS DOLLARS AMÉRICAINS (500,00 $ US). LES LIMITATIONS QUI PRÉCÈDENT S’APPLIQUERONT MÊME SI LE RECOURS ÉNONCÉ CI-DESSUS N’ATTEINT PAS À SON OBJECTIF ESSENTIEL. 

4.9 LITIGES AVEC UN TIERS.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en cas de litige avec un fabricant de produits chimiques, un fournisseur tiers, un autre utilisateur, des voisins, des employés, des sous-traitants ou tout autre fournisseur ou tiers, vous dégagez Agrian (et ses dirigeants, ses administrateurs, ses agents, ses filiales, ses coentreprises et ses employés) de toutes les réclamations, les demandes et les dommages (réels et consécutifs) de toute sorte et de toute nature découlant de quelque manière que ce soit de tels litiges, ou liés de de quelque manière que ce soit à ceux-ci. 

4.10 INDEMNISATION DE L’UTILISATEUR.

Vous renoncez par les présentes à toute réclamation contre Agrian ainsi que ses sociétés affiliées et leurs dirigeants, administrateurs, employés, sociétés affiliées, agents, concédants de licence et partenaires commerciaux respectifs, et vous devrez les défendre, les indemniser et les libérer relativement à l’ensemble des réclamations, des demandes, des poursuites, des coûts, des dommages-intérêts, des responsabilités et des dépenses (notamment les frais juridiques) encourus, réclamés ou allégués, liés de quelque manière que ce soit à : (i) votre violation de ces conditions; (ii) votre utilisation du service ou l’utilisation du service par toute personne utilisant votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe; (iii) la saisie, le caractère suffisant, l’adéquation, l’exactitude ou l’actualité du contenu du service, des données du client ou des données de laboratoire qui constituent la base de la rédaction des recommandations d’utilisation, de la sélection de produits à utiliser sur une culture en particulier, de l’achat ou de l’application de produits de gestion des cultures sur des cultures ou sur des terres en particulier; (iv) toute réclamation selon laquelle vos données du client, ou les données du client de toute personne utilisant votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe, violent les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou sont autrement diffamatoires ou calomnieuses; (v) toute infraction résultant de la combinaison du service avec l’un de vos produits, services, documents, équipement, équipement d’agriculture de précision, équipement d’imagerie, donnée ou procédé, ou cartographie ou équipement de prescription agricole, appareil portable, appareil mobile ou procédé commercial; et (vi) toute blessure, tout dommage ou toute dépense résultant de toute application ou utilisation, ou de tout calcul des quantités maximales permises en une saison d’ingrédient actif, de produits de gestion des cultures ou d’autres produits inclus dans le cadre du service.

SECTION CINQ – UTILISATION, CONFORMITÉ ET MARQUES DE COMMERCE.

5.1. LOIS LOCALES.

Agrian contrôle et exploite le service depuis son siège social situé aux États-Unis d’Amérique, et ne fait aucune déclaration selon laquelle les documents seront mis à disposition pour être utilisés ailleurs dans le monde. 

5.2 CONFORMITÉ EN MATIÈRE D’EXPORTATION.

Vous reconnaissez que la technologie, les renseignements et les documents, notamment le service fourni, peuvent être assujettis aux lois et aux réglementations américaines sur le contrôle des exportations et du commerce extérieur, notamment, sans s’y limiter, les réglementations de l’administration des exportations du département américain du Commerce et les réglementations du Bureau du contrôle des avoirs étrangers (Office of Foreign Assets Control, ou « OFAC ») du département américain du Trésor, qui pourraient restreindre ou imposer des exigences en matière de licence préalablement au transfert ou à la divulgation de la technologie, des renseignements ou des documents à d’autres parties, qui sont incluses aux présentes à des fins de référence, le cas échéant. En utilisant le service, vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans un tel pays ou sur une telle liste. Vous convenez également de ne pas utiliser le service à des fins interdites par la loi.

5.3 MARQUES DE COMMERCE ET LOGOS.

La conception du service, ainsi que le texte, les scripts, les graphiques, les fonctionnalités interactives, les marques de commerce, les marques de service et les logos qui ont été créés par Agrian, sont la propriété ou sont utilisés avec l’autorisation d’Agrian Inc., et sont soumis à des marques de commerce et à d’autres droits de propriété intellectuelle en vertu de lois américaines et étrangères, ainsi qu’en vertu de conventions internationales. Agrian se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans le cadre du service. Aucun droit ni licence n’est accordé pour l’utilisation des noms, des logos, des déclarations ou des étiquettes. Vous convenez de ne pas vous engager à utiliser, à copier ou à distribuer tout ce qu’inclut le service à moins que nous vous ayons donné notre autorisation écrite expresse. Il ne faut pas interpréter l’omission d’un avis de droit d’auteur ou de marque de commerce sur le service comme si celui-ci relevait du domaine public, ou comme si cette omission faisait en sorte que ce soit le cas.

5.4 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE DROIT D’AUTEUR ET LA PROPRIÉTÉ.

Le logiciel utilisé par le service est protégé par la loi américaine sur le droit d’auteur et par les traités internationaux sur le droit d’auteur, ainsi que par d’autres lois et traités sur la propriété intellectuelle. Agrian considère que certains des renseignements accessibles dans le cadre du service sont exclusifs, confidentiels ou de nature délicate, ou constituent des secrets commerciaux appartenant à Agrian, notamment les résultats imprimés ou récupérés à partir de votre utilisation du service. Par conséquent, vous respecterez la confidentialité et vous ne divulguerez à aucune personne ni entité en dehors de vos activités commerciales (1) tous les codes sources ou les algorithmes accessibles dans le cadre du service; ou (2) tous les résultats imprimés ou récupérés, notamment les rapports ou les recommandations sur l’utilisation des pesticides, ou d’autres rapports sur les cultures générés grâce à votre utilisation du service.

SECTION SIX – DISPOSITIONS DU CONTRAT.

6.1 SURVIE.

La résiliation des présentes conditions ne doit pas servir à éliminer toutes les responsabilités, les obligations ou les limitations potentielles découlant d’un comportement antérieur à la date réelle de la résiliation. 

6.2 MODIFICATION DES CONDITIONS.

Agrian se réserve le droit de réviser à tout moment les présentes modalités d’utilisation du service en affichant une version mise à jour des présentes conditions sur son site Web. Vous êtes responsable de réviser régulièrement les présentes conditions. L’utilisation continue du service après une telle modification constituera votre acceptation de ces conditions révisées. Tout changement apporté aux conditions des présentes conditions d’utilisation ne constituera pas un changement apporté au service pouvant affecter un accord de souscription ou une entente d’affaires, et ne permettra pas la résiliation de tout accord de souscription ou de toute entente d’affaires. 

6.3 RENONCIATION.

Le défaut d’Agrian d’appliquer tout droit ou toute disposition des présentes conditions, ou le fait de tarder à le faire, ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition, et aucun exercice unique ou partiel d’un droit n’empêchera tout autre exercice ou exercice ultérieur de celui-ci, ni l’exercice de tout autre droit, pouvoir ou privilège. Les droits et les recours fournis dans les présentes sont cumulatifs et ne sont pas exclusifs des droits ou des recours prévus par la loi.

6.4. ACCORD DANS SA TOTALITÉ.

Les présentes modalités, notamment l’exécution de tout accord de souscription ou de toute entente d’affaires, ou l’ensemble des énoncés de travail connexes, des formulaires de souscription, des bons de commande, des addenda de tarification, du service à la clientèle concernant le service, des procédures de gestion des modifications, des pièces justificatives et des ordres de modification, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Agrian, et régit votre utilisation du service, puis remplace tous les autres ententes ou accords antérieurs, à l’écrit et à l’oral, concernant l’objet des présentes. Si une partie de cet accord est jugée invalide ou inapplicable, celle-ci sera interprétée conformément à la loi applicable pour refléter en autant que possible les intentions originales des parties et les portions restantes demeureront pleinement en vigueur. Les présentes conditions doivent être interprétées selon leur juste sens et non strictement en faveur ou en défaveur de l’une partie. Les en-têtes de paragraphe ou de section sont uniquement fournis à des fins de commodité et ne sont pas destinés à affecter l’une des conditions ou des dispositions des présentes.

6.5 LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS.

Tous les litiges découlant de votre utilisation du service, ou de votre interaction avec celui-ci, seront régis par la loi californienne, à l’exclusion de ses principes de conflit de lois, et seront réglés par un arbitrage exécutoire en vertu des règles commerciales de l’American Arbitration Association, dans le comté de Fresno, en Californie, par un arbitre unique choisi conformément à ces règles. Dans le cas d’une telle procédure d’arbitrage, chaque partie se portera initialement garante de tous ses propres frais et partagera les coûts conjoints, tels que les frais d’arbitrage; lors de la résolution, la partie perdante paiera à l’autre partie tous les frais engagés par l’autre partie dans le cadre du processus d’arbitrage, notamment les honoraires d’avocat raisonnables. Si l’utilisateur est un « consommateur » au sens de la loi brésilienne, la loi brésilienne et les tribunaux brésiliens seront compétents pour régler les litiges. 

6.6 LANGUE. 

Les présentes conditions sont rédigées uniquement en anglais, soit la langue qui régira à tous égards les présentes conditions, et toutes les versions de ces conditions dans toutes les autres langues, même si la traduction a été fournie par Agrian, ne lieront pas les parties. Les traductions des conditions vous sont fournies uniquement à des fins de commodité. Toutes les communications devant être effectuées et toutes les notifications devant être envoyées conformément à ces conditions le seront en anglais. 

6.7 CAPACITÉ À CONCLURE UN CONTRAT ET AUTORITÉ NÉCESSAIRE POUR LE FAIRE. 

Vous déclarez que vous avez l’âge légal de la majorité dans votre province de résidence et, le cas échéant, que vous êtes dûment autorisé par votre employeur à conclure cet accord et à être lié par les présentes conditions.

6.8 AUCUNS DOMMAGES-INTÉRÊTS POUR LA RÉSILIATION.

Aucune des parties ne sera responsable envers l’autre des dommages, des pertes, des coûts ou des dépenses de quelque nature ou caractère que ce soit en raison de la résiliation ou de la résiliation anticipée de toute relation contractuelle créée par les présentes conditions, par un accord de souscription ou par une entente d’affaires, découlant de la perte de ventes potentielles, de dépenses engagées ou d’investissements, ou en lien avec ceux-ci, qui sont réalisés en lien avec l’établissement, l’élaboration ou le maintien des activités de l’une ou l’autre des parties.

QUESTIONS OU RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

Si vous avez des questions concernant ces conditions d’utilisation ou si vous désirez obtenir des renseignements complémentaires, veuillez nous envoyer un courriel à l’adresse info@agrian.com.

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